AVEC DIASPORA SANTE, VOS PROCHES AU CAMEROUN SONT BIEN PROTÉGÉS.
1. Je complète le formulaire et j’obtiens le montant de ma cotisation en ligne
2. Je décide de valider mon contrat et mes proches sont notifiés par SMS
3. Mes proches reçoivent chacun une carte de santé biométrique tiers payant
4. Grâce à la carte Tiers Payant, mes proches ont accès aux soins sans avance des frais

Liste des centres de soins. Liste des centres de soins. Tableau des garanties. Tableau des garanties.

ARTICLE 1 / Objet

Les présentes «conditions générales d'utilisation» ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site www.diasporasante.com et leur utilisation par «l'Utilisateur».
Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l'Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

ARTICLE 2 / Mentions légales

L'édition du site Diasporasante.com est assurée par la Société AL FIRDAWS GROUP SAS au capital de 10 000 € dont le siège social est situé à Paris ouest, 11 rue de Berry 78500 Sartrouville.
Le Directeur de la publication est Monsieur Mama Mfomegnam.
L'hébergeur du site diasporasante.com est la Société Microsoft Ireland Operations Ltd, Atrium Building Block B, Carmenhall Road, Sandyford Industrial Estate, Dublin 18, Irlande.

ARTICLE 3 / Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

  • Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés par le site.
  • Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l'Utilisateur au sein du site.
  • Membre : l'Utilisateur devient membre lorsqu'il est identifié sur le site.
  • Identifiant et mot de passe : c'est l'ensemble des informations nécessaires à l'identification d'un Utilisateur sur le site. L'identifiant et le mot de passe permettent à l'Utilisateur d'accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.

ARTICLE 4 / Accès aux services


1. Par l’Utilisateur

Le site permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

  • La consultation des informations proposées par diasporasante.com.
  • La possibilité pour l'Utilisateur de valider directement en ligne sa demande d'adhésion
  • La création d'un espace client gratuit, avec les services associés : modification du mot de passe personnel, modification des informations personnelles, visualisation du ou des contrats d'assurances souscrit(s), visualisation des parrainages.
  • La création de devis gratuit et sans engagement pour les contrats d'assurances, la création d'un espace client est possible.
  • La validation du contrat d'assurance.
  • La mise en relation entre les internautes et les compagnies d'assurances ainsi que les devis effectués sur diasporasante.com sont entièrement gratuits.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, le site ne s'engage pas à atteindre ce résultat.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de diasporasante.com.
L'accès aux services du site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.
3. L'utilisateur du service reconnaît que la validité des propositions d'assurance proposées par diasporasante.com et les compagnies d'assurance partenaires, directement ou à travers leur représentant, est dépendante de l'exactitude des réponses fournies par l'utilisateur et que des réponses erronées peuvent conduire à rendre invalide le contrat d'assurance souscrit. L'utilisateur s'engage donc à remplir les champs et à répondre de façon honnête et loyale à toutes les questions qui lui seront posées.
4. Les utilisateurs reconnaissent que le service diasporasante.com a pour objectif de restituer des éléments d'information factuels et ponctuels, et qu'en raison même du canal technologique utilisé, il ne fournit pas et n'a pas pour objet de fournir des prestations de conseil. Les utilisateurs du service reconnaissent être seuls responsables de leurs choix en matière d'assurance, et d'estimer leurs besoins éventuels en prestations de conseil. Les utilisateurs déchargent en conséquence diasporasante.com de tout devoir de conseil dans le choix de leur assurance et font leur affaire des conséquences éventuelles de leur choix.
5. Les offres proposées par diasporasante.com sont subordonnées à un certain nombre de conditions de souscription. L'utilisateur du service s'engage, avant la souscription définitive de son assurance, à lire les conditions générales et les conditions particulières de son contrat et à vérifier la conformité de sa situation au contrat qu'il souscrit et les données enregistrées par l'assureur, et décharge diasporasante.com de toute responsabilité à cet égard.
6. Afin de vous proposer des offres d'assurances correspondant à votre profil, diasporasante.com peut être amené à collecter des données personnelles nominatives à des fins de tarification et de souscription ultérieure. La base de données correspondante a fait l'objet d'une déclaration auprès de la commission nationale de l'informatique et des libertés(CNIL). Les utilisateurs disposent d'un droit d'information, de rectification et d'opposition qu'ils peuvent exercer en écrivant à diasporasante.com (cf. Article 6–DONNEES PERSONNELLES).
7. Les utilisateurs reconnaissent que le service de diasporasante.com, basé sur les technologies les plus avancées, a pour seul objet de faciliter la souscription de l'assurance convenant à leurs besoins, mais que les offres présentées ne peuvent être considérées comme fermes et engageantes pour l'assureur proposant l'offre ou pour diasporasante.com.
En conséquence, l'utilisateur accepte de décharger diasporasante.com et l'assureur proposant l'offre de toute responsabilité en cas d'inexactitudes portant sur les garanties, les franchises, les prix ou le service décrit par le service diasporasante.com. En effet, diasporasante.com décline toutes responsabilités notamment en cas de "bugs informatiques, problèmes serveurs interne et externe...etc.".
L'utilisateur accepte de lire les conditions générales et particulières de l'offre qu'il se prépare à souscrire, qui sont les seuls documents engageant la responsabilité de l'assureur et diasporasante.com.

L'utilisateur reconnaît également qu'en raison de la nature technique des moyens utilisés pour rendre le service, il lui appartient de vérifier à réception de son devis ou lors de l'entretien avec le téléconseiller la conformité entre sa situation et les données enregistrées par l'assureur.


2. Par le professionnel Apporteur

Le professionnel apporteur qui utilise l’extranet diasporasante.com pour proposer la souscription des contrats à ses prospects et clients déclare :

  • Porter à la connaissance du Souscripteur l'ensemble des éléments d'information du devis-proposition, conformément aux obligations du Code des assurances et obtenir l’accord du souscripteur pour la mise en place du contrat aux classes et conditions présentées dans les conditions Générales de la compagnie.
  • Vérifier l'ensemble des déclarations fournies afin que celles-ci soient conformes aux éléments portés à sa connaissance par son client et/ou de par les antécédents d'assurance dont il a connaissance.
  • Respecter ses obligations en matière d'intermédiaire en assurances.

Les services du site diasporasante.com sont gratuits.
Les services exposés ci-dessus sont gratuits pour les internautes. Ils ne comprennent pas l'adhésion ou la souscription à un contrat d'assurance. Vous n'effectuez des paiements que si vous souscrivez un contrat d'assurance, ces paiements relèvent des conditions générales et des conditions particulières du contrat d’assurance proposé par la compagnie.
L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse contact@diasporasante.com.

ARTICLE 5 / Propriété intellectuelle

La présentation et le contenu du site diasporasante.com sont protégés par les conventions internationales et toute législation applicable en matière de propriété intellectuelle notamment au titre du droit d'auteur et du droit des marques, ainsi qu’en matière de concurrence déloyale.
Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
L'Utilisateur sollicite l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.
L'Utilisateur s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.
Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l'Utilisateur.
Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L'Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.

ARTICLE 6 / Données personnelles

Les informations demandées à l’inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l'Utilisateur. En particulier, l'adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l'administration, la gestion et l'animation du service.
Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro [numéro].
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via :

  • Son espace personnel.
  • Un formulaire de contact.
  • Par mail à contact [at] diasporasante.com .
  • Par voie postale à AL FIRDAWS GROUP – diasporasante.com, Paris Ouest 11 rue de berry 78500 Sartrouville, France.

ARTICLE 7 / Responsabilité et force majeure

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d'une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l'Utilisateur assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et contenus du présent site.
L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.
L'Utilisateur assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.
Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.
Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n'est pas assurée par le site. Toutefois, le site s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

ARTICLE 8 / Liens hypertextes

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n'engagent en rien la responsabilité de diasporasante.com qui n'a pas le contrôle de ces liens.
L'Utilisateur s'interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

ARTICLE 9 / Évolution du contrat

Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

ARTICLE 10 / Durée

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter de l'utilisation du service.

ARTICLE 11 / Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, et médiation, seuls les tribunaux Paris sont compétents.
Pour la saisir, par courrier :

  • Le Médiateur de l'assurance : TSA 50 110 75441 PARIS CEDEX 09

ARTICLE 12 / COOKIES

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